Les syndicats français de la police opposés à la mise en place d’une liste administrative d’éventuels fauteurs de troubles

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Selon les syndicats français de la police, la mise en place d’une liste administrative d’éventuels fauteurs de troubles est extrêmement dangereuse.

OPINION

Le 11 janvier 2019 par Sputnik English

Un œuvre d’un Gilet jaune inspirée par le tableau d'Eugène Delacroix «La Liberté guidant le peuple»

Un œuvre d’un Gilet jaune inspirée par le tableau d'Eugène Delacroix «La Liberté guidant le peuple»

Le Premier ministre français Édouard Philippe a annoncé la création d'une liste de personnes relevant d'une nouvelle loi contre les éventuels fauteurs de troubles qui se voient interdire de prendre part à des manifestations.

Les représentants des syndicats de policiers dans une interview avec Sputnik ont ​​évoqué les dangers d'une telle mesure. Des listes de personnes potentiellement dangereuses existent déjà, mais jusqu'à présent, elles ne faisaient l'objet que d'une attention particulière, car elles n'étaient pas inculpées de crimes spécifiques.

Or, on admet qu'il puisse exister une réelle restriction des libertés civiles sur la seule base de la suspicion et non de la preuve.

Le secrétaire général de l'Union de la police française, Michel Thooris, a déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" à cette loi, la qualifiant d'«abus de démocratie».

"Notre syndicat est fermement opposé à une telle mesure. Je ne puis imaginer que dans un État démocratique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'opposition politique autorisent un tel abus de la démocratie", a déclaré Michel Thooris à Sputnik.

Un autre responsable du syndicat de la police française, Alexandre Langlois, secrétaire général du syndicat VIGI-CGT-Police, a également critiqué le projet de loi.

"Soit nous vivons dans un Etat de droit, où les gens sont reconnus coupables de leurs actes, soit nous vivons dans un Etat autoritaire, où il peut être interdit à des  personnes sans casier judiciaire de participer à des manifestations", a-t-il déclaré.

Il convient de rappeler que le 6 janvier, au lendemain de la sixième manifestation des gilets jaunes, accompagnée d'émeutes de grande ampleur dans de nombreuses villes, le syndicat de l'Alliance nationale de police a exigé la création d'une liste officielle de manifestants agressifs "à l’exemple de la liste des supporters de football à qui il est interdit d’entrer dans les stades".

Cette liste "football" contient des informations personnelles sur les supporters, notamment leurs noms, photos, adresses, appartenances à un club, ainsi que des informations sur le caractère administratif ou judiciaire de leur interdiction.

Comme indiqué sur le site web du ministère de l'Intérieur, une interdiction administrative peut être imposée à toute personne qui "représente un danger pour l'ordre public", même si cette personne n'a pas de casier judiciaire. Ayant été banni, un supporter doit être enregistré au commissariat de police ou à la gendarmerie. Le syndicat Alliance Police nationale, qui proposait d'appliquer de telles restrictions aux émeutiers, s'est même prononcé en faveur de "la mise de ces personnes en résidence surveillée".

"Une telle liste est extrêmement dangereuse. C'est sans le moindre doute une liste politique", a souligné Michel Thooris.

Alexandre Langlois a également jugé cette demande inappropriée, ajoutant que la mesure proposée serait inefficace et restreindrait la liberté:

"Une liste similaire existe déjà. Parmi les personnes figurant dans les dossiers et constituant une menace pour la sécurité nationale, il existe une catégorie de personnes susceptibles de commettre des actes de violence lors de manifestations. (…) Elles sont soupçonnées de commettre des actes de violence et sont donc contrôlées plus strictement. (…) Mais certains veulent aller plus loin et exigent qu’il leur soit interdit de participer aux manifestations. Cette logique n’est pas la logique d’un Etat de droit. Cela signifie que les libertés peuvent être limitées sur la base de la suspicion et non de la preuve ".

Mathieu Zagrodzki, expert au Centre de recherches sociologiques sur le droit pénal et les institutions pénales (CESDIP), a commenté la proposition de créer une telle liste dans un entretien avec 20 Minutes: "Le droit de participer à des manifestations est fondamental. Une liste administrative constituerait une menace pour les libertés publiques : une décision préfectorale n’implique ni processus, ni constitution de preuves, ni capacité de se défendre. Une personne peut être arbitrairement inscrite sur une telle liste. Une question constitutionnelle se pose au sujet de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire".

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Michel Thooris partage également ces inquiétudes: "Comment cela se passerait-il? Nous avons une foule de manifestants. Un fauteur de troubles dans la foule jette un projectile sur les policiers. Ceux-ci ont l'ordre du préfet de retenir tout le monde autour, car il est très difficile d'identifier le coupable immédiatement. En conséquence, sous le prétexte d'appréhender le coupable, toutes les personnes à proximité seront portées sur la liste ".

"Comme c’est le cas du casier judiciaire, les données collectées dans le cadre d’une procédure établie par la police ou la gendarmerie sont conservées dans les archives pendant de nombreuses années, même si vous avez été acquitté. Il est probable que la liste mentionnée par le Premier ministre s’appuiera sur le même principe: cette mesure permettra de détenir tout participant à la manifestation et d’ajouter à la liste des gens innocents ".

Alexandre Langlois, à son tour, a rappelé les récentes manifestations à grande échelle contre la réforme de la législation du travail.

"La justice publique a rejeté de telles interdictions de participer à des manifestations les trouvant illégales".

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'orateur et ne reflètent pas nécessairement celles de Sputnik.

Lien de l’article en anglais:

https://sputniknews.com/analysis/201901111071379484-france-police-union-law/

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