Il n’y a plus d’âge légal de consentement dans la nouvelle loi française

Par Baxter Dmitry pour Your News Wire

Il n’y a plus d’âge légal de consentement selon la nouvelle loi en France, ce qui signifie que les adultes ayant des rapports sexuels avec des enfants de tout âge ne seront pas poursuivis pour viol si l’enfant victime est incapable de prouver qu'il y a eu "violence, menace, contrainte ou surprise".

Le projet de loi contre la violence sexuelle et sexiste, connu sous le nom de loi Schiappa, a été promulgué le 3 août par le Parlement français, provoquant l'indignation en France, les groupes de droits des enfants et des parents accusant le gouvernement d'Emmanuel Macron de trahir les enfants du pays.

Selon les responsables de la protection de l’enfance, l’absence d’âge de consentement met en danger des millions d’enfants en France.

Les groupes de défense des droits des enfants ont critiqué le gouvernement d'Emmanuel Macron pour avoir abandonné l'âge légal du consentement censé protéger les enfants, soulignant la récente décision des tribunaux français de ne pas poursuivre deux pédophiles pour le viol de fillettes de 11 ans parce que les juges n’avaient pu prouver que ces dernières n'étaient pas consentantes.

Jeudi, plusieurs groupes, dont le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant, ont publié une déclaration conjointe pour exprimer leur "indignation" suite à l'abandon d'un âge de consentement en droit français.

Protestation contre la loi Schiappa

Dans un communiqué commun, les associations ont condamné la nouvelle loi avec la plus grande fermeté: “Cela aurait dû être la mesure phare du projet de loi: l’introduction d’un âge au-dessous duquel les enfants seraient automatiquement considérés comme non consentant en cas de rapports sexuels avec des adultes”.

Les associations françaises de protection de l'enfance demandent que le gouvernement de Macron révoque la loi Schiappa et établisse un âge légal de consentement en vertu duquel tout acte sexuel impliquant un adulte et un enfant constituera un viol.

L'abandon de l'âge légal du consentement a choqué la société française. Le projet de loi controversé avait mis l'accent sur un seuil approprié pour l'âge de consentement - 13 ou 15 ans. Cependant, le choix a été fait d'abandonner le principe de l'âge minimum.

Dans sa version finale, la loi Schiappa prévoit que pour les enfants de moins de 15 ans, “la contrainte morale ou la surprise est caractérisée par l’abus de la vulnérabilité de la victime qui n’a pas le discernement nécessaire pour ces actes”. Cependant, l'ex-ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, affirme que ces notions de "vulnérabilité" et de "discernement" laissent beaucoup trop de place aux pédophiles pour échapper à la peine prévue par la loi.

"Lois obsolètes"

La France n'est pas la seule nation européenne à s'orienter vers la dépénalisation des rapports sexuels avec des enfants. Selon l’avocat allemand Hans Goldsberg, les lois sur la pédophilie sont dépassées et doivent être abolies.

“Il sera nécessaire de consolider les lois nationales dans le cadre du système européen actuel sur les aspects juridiques du sexe. La plupart de ces décisions nationales ne représentent pas les complexités sociales modernes de notre époque et sont juridiquement sans fondement. Certains prétendent même qu'une loi sur l'âge du consentement est devenue superflue et qu'elle ne devrait plus exister”, affirme l'avocat qui travaille depuis plus de 35 ans sur ce sujet.

Le soutien à la motion européenne existe également aux États-Unis.

“Il suffit de penser qu’il y a 2000 ans, les Grecs étaient une société beaucoup plus ouverte. Nous devons nous rappeler que l'amour entre un homme et un garçon n'était pas aussi tabou qu'aujourd'hui”, explique l'anthropologue culturel, Thomas Black, de l'Université du Michigan.

Aux États-Unis l'âge du consentement varie selon les États et se situe actuellement entre 16 et 18 ans.

Lien de l’article en anglais:

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